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Les préoccupations relatives à la perte de confiance des investisseurs dans les comptes des entreprises existent également pour la comptabilité publique. Afin qu'elle devienne un instrument de pilotage des politiques publiques, mais aussi dans un besoin de transparence, la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances a instauré un nouveau cadre comptable qui impose à l'ensemble des services de l'Etat une obligation de qualité comptable évaluée de manière indépendante par la Cour des comptes. Afin de garantir cette qualité, les comptables publics, et notamment le Trésor public, ont de nouvelles responsabilité en matière de contrôle interne et d'audit comptables. L'objectif est que la comptabilité devienne un support d'information, qui permettra aux pouvoirs publics d'apprécier la réalité de la situation financière de l'Etat, mais aussi qu'elle constitue un outil de pilotage des décideurs, pour effectuer des arbitrages de gestion. Enfin, la comptabilité devra être perçue comme un moyen de contrôle au service des responsables des unités de gestion, pour suivre les actifs, les stocks et l'évolution des créances et dettes.
Alors que dans son rapport sur les comptes 2004, la Cour des comptes a souligné les progrès déjà réalisés, beaucoup reste à faire. En effet, en plus de permettre une plus grande transparence des comptes, ce renforcement du contrôle interne est un élément majeur de la politique de modernisation de la gestion publique, et répond à la volonté d'améliorer les procédures et de faire évoluer les contrôles administratifs traditionnels.
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AUDIT INTERNE | COMPTABILITE PUBLIQUE | LOI DE FINANCES | PROCEDURE COMPTABLE | CONTROLE INTERNE
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